Bureau d’accompagnement de projets
La Ville de Rimouski a mis en place un bureau d’accompagnement de projets (BAP) afin de soutenir le développement immobilier sur son territoire.
Ce bureau agit comme un guichet unique pour faciliter les démarches pour le demandeur et assurer une meilleure coordination entre les différents services municipaux. Son rôle est d’offrir un accompagnement structuré, de clarifier les étapes réglementaires et de favoriser des échanges rapides et efficaces.
En centralisant l’information et l’expertise, le bureau contribue à réduire les délais, à améliorer la qualité des projets et à garantir leur cohérence avec la vision d’aménagement de la Ville.
Le bureau d’accompagnement des promoteurs est formé d’équipes dédiées au sein du Service urbanisme, permis et inspection pour chacun des projets immobiliers soumis à la Ville. Un inspecteur et un urbaniste, accompagnés de membres des différents services municipaux selon la nature du projet, feront équipe pour chaque processus d’accompagnement.
Pour bénéficier de l’accompagnement du BAP, un projet résidentiel, institutionnel, commercial, industriel ou mixte doit répondre à au moins l’un des trois critères suivants :
• Nécessiter une modification réglementaire;
• Nécessiter l’extension des réseaux municipaux;
• Impliquer, en raison de sa complexité ou de ses répercussions sur la population rimouskoise, la participation de plusieurs services municipaux.
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Guide d’accompagnement pour la réalisation d’un projet immobilier
Vous avez un projet immobilier à Rimouski? Ce guide a été conçu pour vous accompagner à chacune des étapes de sa réalisation.
Son objectif est simple : vous donner accès à l'information essentielle, démystifier les différentes démarches et vous aider à mieux comprendre le parcours de votre projet, de l'idée initiale jusqu'à sa concrétisation.
En regroupant les renseignements, ressources et procédures les plus utiles, ce guide vise à faciliter vos démarches, à favoriser une planification efficace et à contribuer au succès de votre projet immobilier.
Le guide est le résultat d'une collaboration entre plusieurs acteurs du développement immobilier rimouskois. Des promoteurs immobiliers, des professionnels du secteur de la construction, notamment des promoteurs, des architectes et des arpenteurs, ainsi que l'ensemble des services municipaux ont uni leurs expertises afin de créer un outil pratique, clair et adapté aux réalités du milieu rimouskois.
Que vous soyez à l'étape de la réflexion, de la planification ou de la réalisation de votre projet, ce guide vous permettra de :
- Mieux comprendre les exigences applicables;
- Connaître les étapes clés du processus municipal;
- Identifier les personnes-ressources pouvant vous accompagner;
- Planifier votre projet de façon efficace et structurée.
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Comment faire un projet immobilier à Rimouski
Le territoire rimouskois est en pleine croissance. À preuve, Rimouski est parmi les villes québécoises qui obtiennent les meilleurs résultats en matière de mises en chantier et de construction de logements dans les dernières années.
Vous avez un projet en tête? L’équipe du BAP est là pour vous soutenir dans la réalisation de votre projet.
Consulter la carte interactive du plan de zonage
Avant de commencer : validez votre projet
Avant de déposer votre projet, prenez le temps d'évaluer son potentiel et les contraintes du site visé. Cette étape peut vous faire gagner du temps et faciliter la réalisation de votre projet.
Effectuez une première vérification afin d'identifier :
- Les milieux naturels ou humides;
- Les éléments patrimoniaux ou archéologiques potentiels;
- Les contraintes naturelles (ex. : glissements de terrain);
- Les contraintes liées à l'environnement bâti (ex. : bruit ferroviaire);
- Les risques de contamination environnementale;
- La conformité de l'usage projeté avec la réglementation municipale.
Utilisez les outils disponibles
Avant de réaliser des études plus approfondies, plusieurs cartes, bases de données et outils en ligne peuvent vous fournir un portrait initial du site et vous aider à évaluer la faisabilité de votre projet.
Prévoyez les contributions financières
Selon la nature et l'ampleur du projet, certaines contributions pourraient être requises, notamment :
- Une contribution pour les parcs, terrains de jeux et espaces verts;
- Une contribution au développement;
- Une participation aux coûts de certains travaux municipaux.
Vous avez une question avant de faire une demande au BAP? Communiquez avec l’équipe du Service urbanisme, permis et inspection
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Normes et réglementation
- Application et administration des règlements d’urbanisme
- Constitution du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski
- Démolition des bâtiments
- Dérogations mineures
- Droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
- Installation, utilisation et prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par ultraviolet
- Plan d’urbanisme
- Plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Programme d’aide aux projets d’hébergement transitoire et aux projets d’habitation sociaux, abordables ou étudiants
- Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement de construction
- Règlement de lotissement
- Règlement de zonage
- Règlement imposant une taxe foncière sur les bâtiments commerciaux inexploités situés dans le centre-ville élargi
- Règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d’abroger le règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles
- Règlement relatif à l’exploitation de certains établissements d’hébergement touristique et à la constitution d’un registre des répondantes et répondants
- Salubrité bruit et nuisance
- Sécurité des piscines résidentielles
- Usages conditionnels
